VS_GERICHTE C1 14 274 vom 3. Dezember 2015 , Sachenrecht - VS Kantonsgericht (2015)
164 RVJ / ZWR 2017 Droit civil - servitude de passage - ATC (Cour civile II) du 3 décembre 2015, époux X. contre Y. - TCV C1 14 274 Servitude de passage : étendue, aggravation, passage nécessaire, abus de droit - Actions judiciaires dont dispose le propriétaire du fonds dominant, respectivement du fonds servant, en matière de servitude de passage (consid. 3). - Etendue d’une servitude de passage (consid. 4). - Aggravation d’une servitude au sens de l’art. 739 CC (consid. 5.1.1 - 5.1.2), niée en l’espèce (consid. 5.2.1). - Droit de passage nécessaire au sens de l’art. 694 CC (consid. 5.1.3.1 - 5.1.3.2), refusé dans le cas particulier (consid. 5.2.2). - Abus de droit en matière de servitude de passage (consid. 5.1.3.3). - Exercice admissible de la servitude par le propriétaire du fonds dominant ; obliga- tions à la charge du propriétaire du fonds servant (consid. 6). Wegrecht: Inhalt, Mehrbelastung, Notweg, Rechtsmissbrauch - Klagen, die dem Eigentümer des berechtigten Grundstücks bzw. des belasteten Grundstücks in Bezug auf ein Wegrecht